Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne) qu’un commerçant regroupe dans l’objectif de se constituer une clientèle.
Il peut être vendu, cédé ou loué indépendamment de l’immobilier qui l’abrite, constituant un actif important pour l’entreprise.
Fonds de commerce
16 juin 2022
