Lexique

Acompte

Lors de la signature du compromis de vente, l’acompte est une somme que verse l’acquéreur au vendeur. L’acompte représente souvent 10% de la valeur d’achat du bien et il engage l’acquéreur qui ne pourra plus se rétracter

Acte authentique de vente
Tout document rédigé par un officier public, en particulier par un notaire (on parle d’acte notarié) lors de la vente d’un bien immobilier.
Acte sous seing privé

Dénomination s’appliquant à la convention établie par les parties (vendeur-acquéreur) sans l’intervention du notaire.

ADI

Assurance Décès, Invalidité (PTIA) et Incapacité (ITT)

Aide au logement personnalisée (APL)

Aide Personnalisée au Logement est versée par les caisses d’allocations familiales aux bénéficiaires afin de les aider à rembourser leurs échéances.

Appel de fonds

Un appel de fonds est un paiement réclamé à l’emprunteur par les différentes parties (notaire constructeur…) et il peut y en avoir plusieurs lors de VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) par exemple.

Apport personnel

C’est la somme qu’un emprunteur intègre personnellement dans le financement de son bien. C’est un excellent moyen de faire diminuer le taux d’intérêt de la banque.

Assurance Décès

C’est une assurance qui permet de couvrir l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur. Cette assurance viendra rembourser, selon le taux de couverture, le capital restant dû.

Assurance Dommage-Ouvrage

Assurance obligatoire devant être souscrite par le maitre d’ouvrage lors d’une construction immobilière. Cette assurance est une avance sur les recours qui seront fait contre les artisans.

Assurance ITT

Assurance qui permet de garantir l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Elle interviendra de façon identique à l’assurance décès. Elle est comme l’assurance décès fortement recommandée.

Assurance PTIA

Assurance qui permet de garantir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PITA). Elle intervient de façon identique à l’assurance. Elle est souvent jointe à l’assurance décès et nous la conseillons très vivement.

Bail
document établissant les relations contractuelles, les engagements, les droits et les devoirs de chacun entre le propriétaire et le locataire.
Bail

Document établissant les relations contractuelles, les engagements, les droits et les devoirs de chacun entre le propriétaire et le locataire.

Banque de Crédit Immobilier

Organisme spécialisé ou banque de dépôt généraliste proposant différentes offres et produits financiers destinés aux financements de biens immobiliers.

Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Appellation donnée aux bâtiments neufs ayant de très faibles besoins énergétiques. Selon l’arrêté du 3 mai 2007, le label BBC est donné aux bâtiments neufs ou rénovés consommant maximum 50 kW hep/m2/an.

Calcul du Crédit Immobilier

Formule permettant de déterminer le coût financier d’un crédit ou la possibilité d’emprunt en fonction de la situation du client.

Les simulateurs ICC Finance de notre site permettent de calculer :

-Votre capacité d’emprunt.

-Vos mensualités en fonction de la durée et du montant emprunté

-Votre durée de remboursement

-Votre taux d’endettement

Capacité d'emprunt

Montant maximal qu’un emprunteur peut rembourser mensuellement et qui est généralement dans la limite de 33%. Ce seuil de 33% peut être dépassé lorsqu’un emprunteur dispose de revenus importants et que le reste à vivre est suffisant.

Capital

Somme empruntée à l’organisme de crédit hors intérêts.

Capital restant dû

Somme du capital restant a remboursé au jour J après X mensualités.

Caution

Personne physique ou morale, la caution s’engage à garantir la défaillance de paiement du crédit par l’emprunteur.