Droit que conserve le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un démembrement de la propriété à la suite d’un droit usufruit.
L’usufruitier utilise le bien et perçoit les revenus générés, tandis que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à la fin de l’usufruit.
Nue-propriété
16 juin 2022
