Puis-je emprunter si j’ai un cancer ?

Pour obtenir un crédit bancaire, il faut généralement souscrire une assurance emprunteur. Lorsque l’emprunteur présente un risque de santé aggravé (par exemple en cas de cancer), l’assureur peut refuser de couvrir le prêt, ou proposer des conditions particulières.

 

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance, la France a mis en place la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle prévoit notamment le droit à l’oubli et une grille de référence par pathologie. La loi Lemoine de 2022 a, en plus, assoupli plusieurs règles importantes.

 

Dans cet article, nous faisons le point sur AERAS, le droit à l’oubli, la grille de référence et les réflexes pour comparer les contrats d’assurance emprunteur.

AERAS signifie S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Signée en 2006 par l’État, les fédérations d’assurances et de banques et des associations de patients/consommateurs, elle vise à permettre aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé d’accéder plus facilement à l’assurance et à l’emprunt.

Elle s’applique à tous les types de crédits : prêt immobilier, crédit à la consommation et prêt professionnel. La convention encadre des dispositifs concrets (droit à l’oubli, grille de référence, parcours d’étude des dossiers) qui augmentent les chances d’acceptation et/ou d’obtenir des conditions adaptées.

Important : bien qu’elle offre un cadre et des engagements, AERAS ne constitue pas une obligation d’octroi : chaque banque/assureur conserve sa décision. D’où l’intérêt d’être accompagné par un courtier en crédit qui connaît les pratiques des établissements et oriente vers les bons interlocuteurs.

Le droit à l’oubli permet à une personne ayant eu un cancer de ne pas le déclarer lors de la souscription de l’assurance de prêt, sous conditions. Il concerne tous les types de cancers et s’applique si :

• le crédit est immobilier, à la consommation ou professionnel (achat de locaux/matériels) ;
• le terme du contrat d’assurance intervient avant le 71^e anniversaire de l’emprunteur.

Depuis la loi Lemoine (2022), le délai du droit à l’oubli est réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

La même loi a supprimé le questionnaire médical pour les prêts immobiliers ≤ 200 000 € par emprunteur, à condition que la dernière échéance de remboursement intervienne avant les 60 ans de l’emprunteur.

Tous les ex‑patients ne relèvent pas du droit à l’oubli. Pour ces situations, AERAS prévoit une grille de référence qui facilite l’accès à l’assurance de prêt pour certaines pathologies (selon critères médicaux et délais).

Conditions d’éligibilité :

• assurance liée à un prêt immobilier ou à un prêt professionnel (locaux/matériels) ;
• montant assuré ≤ 420 000 € ;
• échéance du contrat d’assurance avant 71 ans.

La grille est mise à jour régulièrement (évolutions thérapeutiques, publications scientifiques) par un collectif de médecins d’assurance, associations et agences publiques. On y trouve notamment différents types de cancers (sein, testicule, col de l’utérus, thyroïde, etc.) avec, pour chacun, des conditions de tarification/acceptation potentielles.

Selon le cas, la déclaration d’un antécédent de cancer peut ne pas entraîner de surprime ni d’exclusion de garanties. Votre médecin et votre courtier peuvent vérifier l’éligibilité et optimiser la présentation du dossier.

Il n’existe pas un modèle unique d’assurance emprunteur : chaque assureur tarifie et couvre selon son référentiel de risque. Que vous soyez éligible au droit à l’oubli ou à la grille de référence, il est indispensable de mettre en concurrence plusieurs offres.

Avec votre courtier, comparez notamment :

• les tarifs et la quotité assurée ;
• les garanties décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), ITT (incapacité temporaire totale), perte d’emploi, etc. ;
• les éventuelles exclusions et surprimes ;
• les modalités (délégation d’assurance, délais de carence, franchises).

Bien accompagné et informé des dispositifs AERAS, vous pouvez obtenir un prêt avec une assurance adaptée et des conditions compétitives.

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