Demande de crédit immobilier : liste des pièces à fournir

Pour obtenir un crédit immobilier, l’emprunteur doit réaliser un dossier et fournir différentes pièces. En effet, plusieurs documents sont indispensables pour toute demande de prêt immobilier. Ils permettent aux banques d’analyser précisément la situation de chaque emprunteur afin de valider, ou non, la demande de crédit.

 

Alors, pour vous aider à présenter un dossier complet et convaincant pour les banques, votre courtier en crédit immobilier fait le point pour vous et vous présente une liste de pièces à fournir. Documents concernant l’identité ou justifiant la situation professionnelle, sans oublier ceux garantissant l’apport personnel et ceux présentant le logement que vous souhaitez acquérir, découvrez sans attendre toutes les pièces à fournir pour le montage de votre dossier de crédit immobilier.

Les premières pièces à rassembler concernent l’identité de l’emprunteur ainsi que sa situation familiale. À noter que si l’emprunteur réalise une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur, ce dernier devra également présenter ces documents.

Pour justifier son identité et sa situation familiale en vue d’obtenir un crédit immobilier, l’emprunteur peut communiquer :

• La carte d’identité ou le passeport ou la carte de séjour ;
• Le livret de famille ;
• Le certificat de mariage ;
• Le certificat de Pacs ;
• Le jugement de divorce ;
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité/eau, quittance de loyer, etc.).

Tous ces documents permettent notamment aux banques de déterminer si l’emprunteur a des enfants à charge, réside en France, vit en couple, etc.

Une fois que l’identité de l’emprunteur a été validée, la banque analyse ses ressources et ses charges à travers différents types de documents et justificatifs. Situation professionnelle, patrimoine ou logement actuel, la banque doit avoir connaissance de l’ensemble de ces éléments pour déterminer la capacité de remboursement du client, son niveau d’endettement possible et lui accorder éventuellement son emprunt.

Les pièces liées à la situation professionnelle

La situation professionnelle permet de justifier une grande partie des revenus. Les pièces justificatives à fournir varient en fonction du profil emprunteur (salarié en CDD/CDI/intérim, indépendant, profession libérale, chef d’entreprise, intermittent, retraité…).

Exemples :

• Salariés : contrat de travail + 3 derniers bulletins de salaire ;
• Indépendants/chefs d’entreprise : Kbis, derniers bilans comptables, statuts (éventuellement prévisionnel, éléments sur l’ancienneté clientèle et la régularité des revenus) ;
• Retraités : derniers bulletins de pension.

Les documents concernant le logement actuel

Selon que l’emprunteur est locataire, déjà propriétaire ou hébergé à titre gratuit, il fournira : bail de location, titre de propriété ou attestation d’hébergement, etc.

Les autres pièces à fournir pour justifier ses revenus et ses charges

• Relevés des comptes bancaires ;
• Avis d’imposition ;
• Autres crédits déjà en cours (crédit conso, PTZ, etc.) ;
• Justificatif du montant de l’apport personnel ;
• Aides auxquelles l’emprunteur a droit ;
• Autres revenus (rente, pension, loyers, etc.) ;
• Relevés d’épargne et placements.

Tous ces éléments permettent de déterminer la situation financière globale, le patrimoine, les ressources et l’ensemble des charges de l’emprunteur.

Pour finir, les dernières pièces justificatives concernent le projet d’achat immobilier en lui-même. Avant d’octroyer un prêt, la banque analyse la faisabilité du projet et son adéquation avec la situation de l’emprunteur.

Le projet peut être :

• Un achat dans le neuf (appartement ou maison) : contrat de réservation VEFA ou contrat de construction ;
• Un achat dans l’ancien : compromis de vente (promesse) ;
• L’achat d’un terrain pour construire ;
• Un investissement locatif.

Les pièces demandées dépendent de la nature de l’achat et servent à démontrer l’intérêt du projet à l’établissement bancaire.

Chaque demande de crédit est unique, car la situation de chaque emprunteur est particulière. Le rôle d’un courtier en crédit immobilier est de présenter la situation financière réelle afin de rassurer les banques et d’obtenir un emprunt aux meilleures conditions.

Ainsi, la liste des pièces peut varier d’un dossier à l’autre. Des documents spécifiques pourront être demandés pour :

• L’assurance emprunteur ;
• L’obtention d’aides (ex. prêt à taux zéro) ;
• Des travaux de rénovation à prévoir ;
• Les indépendants, qui doivent davantage documenter la solidité de leur activité.

En tant qu’expert des demandes de prêts immobiliers, le courtier est l’interlocuteur privilégié pour présenter un dossier complet avec des pièces justificatives pertinentes et gagner du temps à chaque étape.

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