Peut-on changer d’assurance en cours de prêt ?
L’assurance emprunteur est souscrite pour pallier une éventuelle défaillance de l’emprunteur. En cas de décès, de problèmes de santé ou de perte d’emploi, elle prend en charge tout ou partie des échéances restantes de votre prêt.
Toutes les assurances ne se valent pas et votre situation peut évoluer au fil du temps. Est-il possible de changer d’assurance en cours de prêt ? Voici les réponses et les conseils de votre courtier en crédit immobilier.
La loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément simplifié la gestion de l’assurance emprunteur : vous pouvez désormais changer d’assurance à tout moment et gratuitement pour votre crédit en cours, que vous ayez souscrit le contrat de votre banque, un contrat groupe ou une délégation d’assurance.
Avant 2022, plusieurs textes avaient déjà ouvert la voie : la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018). Il fallait toutefois respecter des fenêtres (date anniversaire, fin de première année…). Avec la loi Lemoine, ces contraintes ne s’appliquent plus : la résiliation et la substitution sont possibles à tout moment, sous réserve d’équivalence de garanties.
Changer d’assurance en cours de prêt présente deux intérêts majeurs :
- Réaliser des économies : en remplaçant un contrat coûteux (souvent un contrat groupe) par une offre plus compétitive, vous pouvez faire baisser le coût global du crédit.
- Mieux adapter la couverture : si votre situation a changé (profession, risque, revenus), une nouvelle assurance peut mieux cibler vos besoins et supprimer des surcoûts inutiles.
Comment changer d‛assurance en cours de prét ?
Pour changer d’assurance, commencez par comparer les offres afin d’identifier celle qui permet des économies tout en conservant au moins les garanties exigées par votre banque.
Prévenez ensuite votre établissement prêteur de votre intention de résilier/substituer le contrat (courrier recommandé possible, selon les modalités précisées dans votre offre de prêt). La banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre et, en cas d’acceptation, doit fournir un nouveau TAEG intégrant la nouvelle prime d’assurance.
1) Respecter les garanties minimales
L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et la banque contre : maladie, perte d’emploi, décès, invalidité, incapacité… Les contrats mobilisent des garanties comme : décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), ITT (incapacité temporaire de travail), IPP (invalidité permanente partielle), IPT (invalidité permanente totale).
Votre banque impose un socle minimal (généralement décès et PTIA). En cas de changement, conservez une équivalence de garanties. Référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information Européenne (FISE), remise lors de la signature : elle précise les garanties et niveaux requis.
2) Tenir compte de votre situation actuelle
Âge, profession, revenus, santé… Si vous approchez de la fin du prêt, si vos revenus ont baissé ou si vous avez des problèmes de santé récents, le changement n’est pas toujours avantageux. Faites un comparatif chiffré.
3) Solliciter l’avis déun expert
Un courtier en crédit immobilier vérifie le coût global, l’équivalence de garanties et les conditions contractuelles, et gère la présentation à la banque pour sécuriser l’acceptation.
Oui. La banque peut refuser la nouvelle assurance si l’équivalence de garanties n’est pas respectée. Le refus doit être motivé et notifié sous 10 jours. Pour éviter un rejet, faites valider le projet par votre courtier avant envoi à la banque.
En résumé : le changement d’assurance en cours de prêt est possible et souvent pertinent, à condition de conserver les garanties exigées et d’évaluer l’intérêt économique selon votre situation.