L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

La souscription d’un crédit correspond à un certain nombre de droits et d’obligations. De l’analyse du profil emprunteur au calcul des risques, la banque procède à un tour d’horizon détaillé de la situation personnelle de l’emprunteur. L’assurance de prêt fait partie des éléments qui entrent dans la discussion.

Nous vous proposons de découvrir toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant cette assurance de prêt. Obligatoire ou non, modalités de résiliation ou encore conseils pour bien la choisir, voici tout ce qu’il faut savoir avant de faire une demande de prêt bancaire, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier.

Lors de la souscription d’un crédit à la consommation, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. En règle générale, l’assurance n’est pas systématique lors de l’octroi d’un crédit conso.

Cela signifie que la banque ou l’organisme prêteur décide de conditionner la validation du prêt à la souscription d’une assurance. Pour rappel, le montant d’un prêt conso peut aller de 200 € à 75 000 €. Plus le montant emprunté est élevé, plus l’organisme prêteur aura tendance à imposer la souscription d’une assurance de prêt.

Si l’organisme prêteur n’exige pas d’assurance, l’emprunteur peut le faire de lui-même. Il décide alors de souscrire un contrat d’assurance pour faire face plus facilement à d’éventuels problèmes professionnels ou de santé.

D’un point de vue légal, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un crédit immobilier. Cependant, en règle générale, elle est souvent exigée par les banques. La souscription d’une assurance devient alors une condition d’octroi du prêt bancaire.

Le crédit immobilier peut servir à financer un investissement locatif ou l’achat d’une résidence principale ou secondaire. La banque analyse le profil emprunteur afin d’évaluer les risques et déterminer les garanties minimales de l’assurance. Dans le cas d’un investissement locatif et selon les dossiers de demandes de prêts, les conditions de l’assurance de prêt imposées par la banque peuvent être moins exigeantes.

En effet, la banque considère que des loyers vont être perçus chaque mois par l’emprunteur, ce qui n’est pas le cas lors de l’achat d’une résidence principale. Le nantissement sur une assurance vie ou l’hypothèque sur un bien immobilier sont d’autres solutions, à côté de celle de l’assurance, qui peuvent être proposées par l’établissement bancaire.

La souscription d’un contrat d’assurance de prêt est souvent exigée par la banque, car elle permet de couvrir plusieurs risques. En effet, pendant toute la durée de remboursement du prêt, l’emprunteur peut avoir à faire face à différents aléas qui peuvent impacter sa capacité de remboursement. Perte d’emploi, maladie, problème de santé, diminution de l’activité professionnelle et même décès sont autant de situations à risque qui peuvent perturber le remboursement régulier des mensualités.

Alors, pour être certaine de recevoir le remboursement de l’argent qu’elle a prêté, la banque peut exiger la souscription d’une assurance. C’est d’ailleurs l’établissement bancaire qui fixe les garanties minimales devant apparaître dans le contrat d’assurance. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour déterminer le niveau de garantie exigé. En voici quelques exemples :

• Le montant de l’emprunt ;
• L’âge de l’emprunteur lorsqu’il aura fini de rembourser son crédit ;
• La situation professionnelle et personnelle de l’emprunteur ;
• Etc.

L’emprunteur dispose de plusieurs options pour souscrire un contrat d’assurance de prêt. En effet, il peut faire le choix :

• D’un contrat d’assurance proposée par la banque ;
• D’un contrat d’assurance d’un partenaire de la banque, il s’agit alors d’un contrat assurance groupe ;
• D’un contrat d’assurance d’un autre organisme, il s’agit alors de la délégation d’assurance mise en place avec la loi Lagarde de 2010.

La banque ayant validé le crédit immobilier peut refuser le contrat d’assurance proposé par un autre organisme. Dans ce cas, elle doit justifier son refus. La plupart du temps, ce refus est lié aux conditions et aux garanties de l’assurance. Par exemple, la banque peut refuser un contrat si celui-ci ne couvre pas les garanties obligatoires exigées par la banque.

L’emprunteur peut tout à fait changer d’assurance en cours de prêt. Il s’agit d’un dispositif prévu par la loi Lemoine du 28 février 2022. Comme nous l’avons déjà vu, la banque peut refuser un nouveau contrat d’assurance. Pour éviter cela, l’emprunteur doit s’assurer que le nouveau contrat couvre bien les mêmes garanties que celles exigées par la banque. Hormis cela, l’emprunteur peut se tourner vers l’assureur de son choix.

Concrètement, pour changer d’assurance en cours de prêt, il convient de commencer par informer la banque de cette décision. Depuis le 1er juin 2023 et la parution d’un décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, les assureurs ont l’obligation de garantir le fonctionnement de la “résiliation en trois clics”.

L’établissement bancaire dispose d’un délai de dix jours pour valider le changement d’assurance. Dans le cas où le nouveau contrat d’assurance est validé, la banque doit fournir à l’emprunteur le nouveau TAEG. En effet, le TAEG est le taux d’intérêt qui comprend l’ensemble des frais liés à un crédit, y compris les frais d’assurance.

Pour souscrire son contrat d’assurance, il ne faut pas hésiter à comparer les différentes propositions de contrats d’assurance. Les emprunteurs ont ainsi la garantie de souscrire une offre correspondant exactement à leurs besoins et à leur situation.

Le rôle d’un courtier en crédit immobilier est, entre autres, d’accompagner les emprunteurs dans cette démarche. Assurances facultatives ou obligatoires, analyse des offres des assureurs ou formalités administratives, il est un partenaire idéal pour souscrire une assurance de prêt dans les meilleures conditions possibles.

En résumé, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais elle peut être exigée par les banques. Elle permet aux emprunteurs de faire face aux aléas de la vie avec davantage de sérénité et rassure les banques concernant la capacité de remboursement de l’emprunteur.

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