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Lexique

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Il existe 6 noms dans ce répertoire qui commencent par la lettre P.
Pénalités de retard
Dans un contrat de construction, il est possible de mettre des pénalités de retard au constructeur en cas de retard de livraison de la maison. Ces pénalités sont au minimum de 1/3000ème du prix par jour de retard.
Permis de construire
Autorisation préalable à la réalisation de toute nouvelle construction, ou extension dun bâtiment existant de plus de 20 m2.
Plan Epargne-Logement
Dispositif qui permet à un particulier, au terme d'une phase préalable d'épargne, de bénéficier d'un crédit immobilier à un taux particulièrement attractif. Deux formules sont proposées : - Le Compte d'Epargne Logement (CEL), qui permet d'emprunter au bout de 18 mois. - Le Plan d'Epargne Logement (PEL) qui nécessite une phase préalable d'épargne de 4 ans. Le compte est plus souple d'utilisation que le plan, mais les prêts qu'il est possible d'obtenir sont d'un montant beaucoup plus limité.
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Prêt immobilier à 0% d'intérêt qui peut être utilisé et contracté pour financer l'acquisition d'une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources et dépend du ménage. Le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) permet de financer des logements neufs et son montant varie selon la consommation d'énergie du logement.
Primo-accédant
Personne n'ayant pas été propriétaire de son logement depuis au moins 2 ans.
Privilège de préteur de deniers
Garantie réelle mis en place par le notaire. C'est une garantie qui donne la priorité au prêteur (banque ou établissement bancaire) sur le remboursement en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Art. L321-2 du Code de la Consommation.

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